Conditions générales de vente (CGV)

APERÇU

Ce site web / cette application est exploité(e) par l’équipe de support@cerrahome.com. Sur l’ensemble du site web / de l’application, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l’équipe de support@cerrahome.com. support@cerrahome.com met à votre disposition ce site web / cette application, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, modalités, politiques et avis énoncés dans les présentes.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales (« CONDITIONS », « Conditions générales »), y compris les conditions, modalités et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes CONDITIONS s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux personnes qui consultent le site, aux vendeurs, aux clients, aux commerçants et/ou aux contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes CONDITIONS avant d’accéder à notre site web / notre application ou de les utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes CONDITIONS. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web / à l’application ni utiliser les services proposés. Si les présentes CONDITIONS sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes CONDITIONS.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes CONDITIONS. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CONDITIONS sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CONDITIONS en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web / notre application. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à consulter le site web / l’application après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.


ARTICLE 1 – CONDITIONS APPLICABLES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes CONDITIONS, vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas enfreindre, lors de l’utilisation du Service, les lois et réglementations applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous vous interdisez de transmettre des vers, virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation de l’une des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires, peut être transféré sans chiffrement et peut notamment impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ni tout contact sur le site web / l’application par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne sauraient limiter ou affecter les présentes Conditions.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre général et ne doivent pas être utilisées comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Vous utilisez les informations présentées sur ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont, par nature, plus nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de vérifier les éventuelles modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web / l’application. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits affichés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera parfaitement fidèle.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à une personne, une zone géographique ou une juridiction donnée. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons.

Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent également s’appliquer aux commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou intermédiaires.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour les informations de votre compte et autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.


ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de votre utilisation des outils optionnels fournis par des tiers ou de toute conséquence liée à cette utilisation.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web / l’application, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes CONDITIONS.


ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites web, produits ou services de tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques, par exemple dans le cadre d’un concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement désignés comme les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière ces commentaires, sur quelque support que ce soit.

Nous ne sommes pas tenus : (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une quelconque rémunération en contrepartie des commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou comme portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes CONDITIONS.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d’un site web / d’une application associé(e).

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.


ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information présentée dans le Service ou sur un site web / une application associé(e) s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations présentées dans le Service ou sur un site web / une application associé(e), notamment les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l’exige.

Toute date de mise à jour ou de renouvellement éventuellement indiquée dans le Service ou sur un site web / une application associé(e) ne doit pas être interprétée comme indiquant que l’ensemble des informations du Service ou du site web / de l’application a été modifié ou mis à jour.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les présentes CONDITIONS, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales ou internationales applicables ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ;
(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site web / d’une application associé(e), d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le prétextage, le spidering, le crawling ou le scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour contourner ou perturber les dispositifs de sécurité du Service, d’un site web / d’une application associé(e), d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web / application associé(e) en cas de violation de l’une des utilisations interdites.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, supprimer ou interrompre le Service, en tout ou partie, pour une durée indéterminée.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos propres risques.

Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services et concédants de licence, ne saurions être tenus responsables de tout dommage, préjudice, perte ou réclamation, qu’il soit direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, toute perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement ou tout dommage similaire, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit.

Cela inclut notamment les erreurs ou omissions dans le contenu ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans ces juridictions dans toute la mesure permise par la loi applicable.


ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes CONDITIONS ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CONDITIONS est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.

La partie déclarée inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes CONDITIONS, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes CONDITIONS restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez mettre fin aux présentes CONDITIONS à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, nous estimons que vous avez manqué, ou que nous soupçonnons que vous avez manqué, à une condition ou disposition des présentes CONDITIONS, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou votre accès à nos Services, ou à toute partie de ceux-ci, pourra être refusé.


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes CONDITIONS ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CONDITIONS, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des CONDITIONS.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CONDITIONS ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.


ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CONDITIONS ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de Hong Kong.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CONDITIONS sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CONDITIONS en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web / notre application.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web / notre application afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le fait de continuer à utiliser ou à consulter notre site web / notre application ou le Service après la publication de toute modification des présentes CONDITIONS constitue une acceptation de ces modifications.